Avis de décès de

M. MULOT Pascal Regis Maurice

Né le 13/02/1960 - Décédé le 21/07/2023
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : MULOT
Prénom(s) : Pascal Regis Maurice
Date de naissance : 13/02/1960
Lieu de naissance : L'isle-Adam - 78 Code Insee 78313
Date de décès : 21/07/2023 (63 ans)
Lieu de décès : Annonay - 07 - Ardèche Code Insee 07010
Acte de décès : Numéro 306 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MULOT Pascal Regis Maurice, vous devez contacter la mairie de Annonay. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MULOT Pascal Regis Maurice qui semble être décédé dans votre commune le 21/07/2023. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MULOT Pascal Regis Maurice. - Né le 13/02/1960 à L'isle-Adam - 78. - Décédé le 21/07/2023 à Annonay - 07 - Ardèche. - Acte de décès numéro 306. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/27285462-mulot-pascal-regis-maurice. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MULOT Pascal Regis Maurice ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MULOT Pascal Regis Maurice, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts