Avis de décès de

M. DEVAUX Pascal Emile Collin Raymond Leon

Né le 22/11/1965 - Décédé le 16/07/2023
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Sexe : Homme
Nom : DEVAUX
Prénom(s) : Pascal Emile Collin Raymond Leon
Date de naissance : 22/11/1965
Lieu de naissance : Schaerbeek - BELGIQUE Code Insee 99131
Date de décès : 16/07/2023 (57 ans)
Lieu de décès : Prunet - 07 - Ardèche Code Insee 07187
Acte de décès : Numéro 3 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DEVAUX Pascal Emile Collin Raymond Leon, vous devez contacter la mairie de Prunet. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DEVAUX Pascal Emile Collin Raymond Leon qui semble être décédé dans votre commune le 16/07/2023. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DEVAUX Pascal Emile Collin Raymond Leon. - Né le 22/11/1965 à Schaerbeek - BELGIQUE. - Décédé le 16/07/2023 à Prunet - 07 - Ardèche. - Acte de décès numéro 3. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/27285611-devaux-pascal-emile-collin-raymond-leon. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DEVAUX Pascal Emile Collin Raymond Leon ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DEVAUX Pascal Emile Collin Raymond Leon, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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