Avis de décès de

M. ARFEUILLE Pascal Jean Paul

Né le 07/08/1961 - Décédé le 19/07/2023
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Sexe : Homme
Nom : ARFEUILLE
Prénom(s) : Pascal Jean Paul
Date de naissance : 07/08/1961
Lieu de naissance : Melun - 77 - Seine-et-Marne Code Insee 77288
Date de décès : 19/07/2023 (61 ans)
Lieu de décès : Le Teil - 07 - Ardèche Code Insee 07319
Acte de décès : Numéro 48 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ARFEUILLE Pascal Jean Paul, vous devez contacter la mairie de Le Teil. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ARFEUILLE Pascal Jean Paul qui semble être décédé dans votre commune le 19/07/2023. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ARFEUILLE Pascal Jean Paul. - Né le 07/08/1961 à Melun - 77 - Seine-et-Marne. - Décédé le 19/07/2023 à Le Teil - 07 - Ardèche. - Acte de décès numéro 48. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/27285656-arfeuille-pascal-jean-paul. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ARFEUILLE Pascal Jean Paul ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ARFEUILLE Pascal Jean Paul, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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