Avis de décès de

M. CAPUS Charly Daniel

Né le 27/02/1940 - Décédé le 05/07/2023
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Sexe : Homme
Nom : CAPUS
Prénom(s) : Charly Daniel
Date de naissance : 27/02/1940
Lieu de naissance : Tunis - TUNISIE Code Insee 99351
Date de décès : 05/07/2023 (83 ans)
Lieu de décès : Salon-de-Provence - 13 - Bouches-du-Rhône Code Insee 13103
Acte de décès : Numéro 417 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CAPUS Charly Daniel, vous devez contacter la mairie de Salon-de-Provence. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CAPUS Charly Daniel qui semble être décédé dans votre commune le 05/07/2023. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CAPUS Charly Daniel. - Né le 27/02/1940 à Tunis - TUNISIE. - Décédé le 05/07/2023 à Salon-de-Provence - 13 - Bouches-du-Rhône. - Acte de décès numéro 417. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/27287562-capus-charly-daniel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CAPUS Charly Daniel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CAPUS Charly Daniel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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