Avis de décès de

M. PONTOIS Pascal

Né le 04/01/1962 - Décédé le 14/07/2023
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Sexe : Homme
Nom : PONTOIS
Prénom(s) : Pascal
Date de naissance : 04/01/1962
Lieu de naissance : Saintes - 17 - Charente-Maritime Code Insee 17415
Date de décès : 14/07/2023 (61 ans)
Lieu de décès : Saintes - 17 - Charente-Maritime Code Insee 17415
Acte de décès : Numéro 634 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PONTOIS Pascal, vous devez contacter la mairie de Saintes. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PONTOIS Pascal qui semble être décédé dans votre commune le 14/07/2023. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PONTOIS Pascal. - Né le 04/01/1962 à Saintes - 17 - Charente-Maritime. - Décédé le 14/07/2023 à Saintes - 17 - Charente-Maritime. - Acte de décès numéro 634. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/27289846-pontois-pascal. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PONTOIS Pascal ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PONTOIS Pascal, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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