Avis de décès de

M. PERNOT Gabriel Joseph Alexis

Né le 09/04/1935 - Décédé le 14/07/2023
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Sexe : Homme
Nom : PERNOT
Prénom(s) : Gabriel Joseph Alexis
Date de naissance : 09/04/1935
Lieu de naissance : Buc - 90 - Territoire de Belfort Code Insee 90020
Date de décès : 14/07/2023 (88 ans)
Lieu de décès : Montbéliard - 25 - Doubs Code Insee 25388
Acte de décès : Numéro 293 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PERNOT Gabriel Joseph Alexis, vous devez contacter la mairie de Montbéliard. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PERNOT Gabriel Joseph Alexis qui semble être décédé dans votre commune le 14/07/2023. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PERNOT Gabriel Joseph Alexis. - Né le 09/04/1935 à Buc - 90 - Territoire de Belfort. - Décédé le 14/07/2023 à Montbéliard - 25 - Doubs. - Acte de décès numéro 293. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/27292108-pernot-gabriel-joseph-alexis. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PERNOT Gabriel Joseph Alexis ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PERNOT Gabriel Joseph Alexis, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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