Avis de décès de

M. BOURGEOIS Pascal Claude Dominique

Né le 19/05/1950 - Décédé le 04/07/2023
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Sexe : Homme
Nom : BOURGEOIS
Prénom(s) : Pascal Claude Dominique
Date de naissance : 19/05/1950
Lieu de naissance : Lille - 59 - Nord Code Insee 59350
Date de décès : 04/07/2023 (73 ans)
Lieu de décès : Villeneuve-lès-Bouloc - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31587
Acte de décès : Numéro 13 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BOURGEOIS Pascal Claude Dominique, vous devez contacter la mairie de Villeneuve-lès-Bouloc. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BOURGEOIS Pascal Claude Dominique qui semble être décédé dans votre commune le 04/07/2023. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BOURGEOIS Pascal Claude Dominique. - Né le 19/05/1950 à Lille - 59 - Nord. - Décédé le 04/07/2023 à Villeneuve-lès-Bouloc - 31 - Haute-Garonne. - Acte de décès numéro 13. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/27295614-bourgeois-pascal-claude-dominique. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BOURGEOIS Pascal Claude Dominique ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BOURGEOIS Pascal Claude Dominique, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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