Avis de décès de

M. DEBATS Robert Marc

Né le 14/07/1930 - Décédé le 15/07/2023
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : DEBATS
Prénom(s) : Robert Marc
Date de naissance : 14/07/1930
Lieu de naissance : Saint-Michel - 32 - Gers Code Insee 32397
Date de décès : 15/07/2023 (93 ans)
Lieu de décès : Mirande - 32 - Gers Code Insee 32256
Acte de décès : Numéro 49 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DEBATS Robert Marc, vous devez contacter la mairie de Mirande. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DEBATS Robert Marc qui semble être décédé dans votre commune le 15/07/2023. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DEBATS Robert Marc. - Né le 14/07/1930 à Saint-Michel - 32 - Gers. - Décédé le 15/07/2023 à Mirande - 32 - Gers. - Acte de décès numéro 49. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/27295759-debats-robert-marc. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DEBATS Robert Marc ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DEBATS Robert Marc, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts