Avis de décès de

M. MOSCA Frederic Michel

Né le 13/04/1952 - Décédé le 17/07/2023
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Sexe : Homme
Nom : MOSCA
Prénom(s) : Frederic Michel
Date de naissance : 13/04/1952
Lieu de naissance : Rauzan - 33 - Gironde Code Insee 33350
Date de décès : 17/07/2023 (71 ans)
Lieu de décès : Mérignac - 33 - Gironde Code Insee 33281
Acte de décès : Numéro 324 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MOSCA Frederic Michel, vous devez contacter la mairie de Mérignac. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MOSCA Frederic Michel qui semble être décédé dans votre commune le 17/07/2023. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MOSCA Frederic Michel. - Né le 13/04/1952 à Rauzan - 33 - Gironde. - Décédé le 17/07/2023 à Mérignac - 33 - Gironde. - Acte de décès numéro 324. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/27296517-mosca-frederic-michel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MOSCA Frederic Michel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MOSCA Frederic Michel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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