Avis de décès de

M. CODVELLE Martial Leon Andre

Né le 09/10/1933 - Décédé le 08/07/2023
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Sexe : Homme
Nom : CODVELLE
Prénom(s) : Martial Leon Andre
Date de naissance : 09/10/1933
Lieu de naissance : Louvres - 78 Code Insee 78351
Date de décès : 08/07/2023 (89 ans)
Lieu de décès : Frossay - 44 - Loire-Atlantique Code Insee 44061
Acte de décès : Numéro 22 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CODVELLE Martial Leon Andre, vous devez contacter la mairie de Frossay. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CODVELLE Martial Leon Andre qui semble être décédé dans votre commune le 08/07/2023. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CODVELLE Martial Leon Andre. - Né le 09/10/1933 à Louvres - 78. - Décédé le 08/07/2023 à Frossay - 44 - Loire-Atlantique. - Acte de décès numéro 22. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/27301427-codvelle-martial-leon-andre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CODVELLE Martial Leon Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CODVELLE Martial Leon Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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