Avis de décès de

M. BROSSARD Pascal Gustave Ernest

Né le 13/08/1961 - Décédé le 14/07/2023
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Sexe : Homme
Nom : BROSSARD
Prénom(s) : Pascal Gustave Ernest
Date de naissance : 13/08/1961
Lieu de naissance : Nantes - 44 - Loire-Atlantique Code Insee 44109
Date de décès : 14/07/2023 (61 ans)
Lieu de décès : Touvois - 44 - Loire-Atlantique Code Insee 44206
Acte de décès : Numéro 24 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BROSSARD Pascal Gustave Ernest, vous devez contacter la mairie de Touvois. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BROSSARD Pascal Gustave Ernest qui semble être décédé dans votre commune le 14/07/2023. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BROSSARD Pascal Gustave Ernest. - Né le 13/08/1961 à Nantes - 44 - Loire-Atlantique. - Décédé le 14/07/2023 à Touvois - 44 - Loire-Atlantique. - Acte de décès numéro 24. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/27302199-brossard-pascal-gustave-ernest. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BROSSARD Pascal Gustave Ernest ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BROSSARD Pascal Gustave Ernest, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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