Avis de décès de

M. MORTELETTE Philippe Pascal Bruno

Né le 22/10/1964 - Décédé le 07/07/2023
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Sexe : Homme
Nom : MORTELETTE
Prénom(s) : Philippe Pascal Bruno
Date de naissance : 22/10/1964
Lieu de naissance : Lille - 59 - Nord Code Insee 59350
Date de décès : 07/07/2023 (58 ans)
Lieu de décès : Tourcoing - 59 - Nord Code Insee 59599
Acte de décès : Numéro 648 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MORTELETTE Philippe Pascal Bruno, vous devez contacter la mairie de Tourcoing. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MORTELETTE Philippe Pascal Bruno qui semble être décédé dans votre commune le 07/07/2023. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MORTELETTE Philippe Pascal Bruno. - Né le 22/10/1964 à Lille - 59 - Nord. - Décédé le 07/07/2023 à Tourcoing - 59 - Nord. - Acte de décès numéro 648. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/27308557-mortelette-philippe-pascal-bruno. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MORTELETTE Philippe Pascal Bruno ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MORTELETTE Philippe Pascal Bruno, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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