Avis de décès de

M. MUTIN Marcel

Né le 15/06/1930 - Décédé le 07/07/2023
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Sexe : Homme
Nom : MUTIN
Prénom(s) : Marcel
Date de naissance : 15/06/1930
Lieu de naissance : Mezeriat - 01 - Ain Code Insee 01246
Date de décès : 07/07/2023 (93 ans)
Lieu de décès : La Tour-de-Salvagny - 69 - Rhône Code Insee 69250
Acte de décès : Numéro 48 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MUTIN Marcel, vous devez contacter la mairie de La Tour-de-Salvagny. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MUTIN Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 07/07/2023. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MUTIN Marcel. - Né le 15/06/1930 à Mezeriat - 01 - Ain. - Décédé le 07/07/2023 à La Tour-de-Salvagny - 69 - Rhône. - Acte de décès numéro 48. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/27314041-mutin-marcel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MUTIN Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MUTIN Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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