Avis de décès de

M. JAMAIN Daniel Claude

Né le 29/10/1937 - Décédé le 13/07/2023
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Sexe : Homme
Nom : JAMAIN
Prénom(s) : Daniel Claude
Date de naissance : 29/10/1937
Lieu de naissance : Annecy - 74 - Haute-Savoie Code Insee 74010
Date de décès : 13/07/2023 (85 ans)
Lieu de décès : Epagny Metz-Tessy - 74 - Haute-Savoie Code Insee 74112
Acte de décès : Numéro 638 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. JAMAIN Daniel Claude, vous devez contacter la mairie de Epagny Metz-Tessy. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. JAMAIN Daniel Claude qui semble être décédé dans votre commune le 13/07/2023. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. JAMAIN Daniel Claude. - Né le 29/10/1937 à Annecy - 74 - Haute-Savoie. - Décédé le 13/07/2023 à Epagny Metz-Tessy - 74 - Haute-Savoie. - Acte de décès numéro 638. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/27316124-jamain-daniel-claude. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. JAMAIN Daniel Claude ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. JAMAIN Daniel Claude, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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