Avis de décès de

M. RAPHOZ Noel Hubert

Né le 18/05/1931 - Décédé le 16/07/2023
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Sexe : Homme
Nom : RAPHOZ
Prénom(s) : Noel Hubert
Date de naissance : 18/05/1931
Lieu de naissance : Evires - 74 - Haute-Savoie Code Insee 74120
Date de décès : 16/07/2023 (92 ans)
Lieu de décès : La Roche-sur-Foron - 74 - Haute-Savoie Code Insee 74224
Acte de décès : Numéro 72 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. RAPHOZ Noel Hubert, vous devez contacter la mairie de La Roche-sur-Foron. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. RAPHOZ Noel Hubert qui semble être décédé dans votre commune le 16/07/2023. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. RAPHOZ Noel Hubert. - Né le 18/05/1931 à Evires - 74 - Haute-Savoie. - Décédé le 16/07/2023 à La Roche-sur-Foron - 74 - Haute-Savoie. - Acte de décès numéro 72. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/27316214-raphoz-noel-hubert. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. RAPHOZ Noel Hubert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. RAPHOZ Noel Hubert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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