Avis de décès de

M. MARTEL Patrick Paul

Né le 30/04/1945 - Décédé le 30/06/2023
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Sexe : Homme
Nom : MARTEL
Prénom(s) : Patrick Paul
Date de naissance : 30/04/1945
Lieu de naissance : Montargis - 45 - Loiret Code Insee 45208
Date de décès : 30/06/2023 (78 ans)
Lieu de décès : Versailles - 78 - Yvelines Code Insee 78646
Acte de décès : Numéro 637 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MARTEL Patrick Paul, vous devez contacter la mairie de Versailles. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MARTEL Patrick Paul qui semble être décédé dans votre commune le 30/06/2023. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MARTEL Patrick Paul. - Né le 30/04/1945 à Montargis - 45 - Loiret. - Décédé le 30/06/2023 à Versailles - 78 - Yvelines. - Acte de décès numéro 637. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/27319737-martel-patrick-paul. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MARTEL Patrick Paul ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MARTEL Patrick Paul, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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