Avis de décès de

M. MOISSON Hugues

Né le 15/01/1946 - Décédé le 13/07/2023
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : MOISSON
Prénom(s) : Hugues
Date de naissance : 15/01/1946
Lieu de naissance : Mouvaux - 59 - Nord Code Insee 59421
Date de décès : 13/07/2023 (77 ans)
Lieu de décès : Fontenay-le-Comte - 85 - Vendée Code Insee 85092
Acte de décès : Numéro 237 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MOISSON Hugues, vous devez contacter la mairie de Fontenay-le-Comte. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MOISSON Hugues qui semble être décédé dans votre commune le 13/07/2023. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MOISSON Hugues. - Né le 15/01/1946 à Mouvaux - 59 - Nord. - Décédé le 13/07/2023 à Fontenay-le-Comte - 85 - Vendée. - Acte de décès numéro 237. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/27322505-moisson-hugues. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MOISSON Hugues ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MOISSON Hugues, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts