Avis de décès de

M. BERTAUD Yves Andre Pierre

Né le 25/07/1951 - Décédé le 16/06/2023
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Sexe : Homme
Nom : BERTAUD
Prénom(s) : Yves Andre Pierre
Date de naissance : 25/07/1951
Lieu de naissance : Limoges - 87 - Haute-Vienne Code Insee 87085
Date de décès : 16/06/2023 (71 ans)
Lieu de décès : Maroc Code Insee 99350
Acte de décès : Numéro 142 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BERTAUD Yves Andre Pierre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BERTAUD Yves Andre Pierre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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