Avis de décès de

M. PINAT Pascal Rene Marie

Né le 14/05/1960 - Décédé le 12/05/2023
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Sexe : Homme
Nom : PINAT
Prénom(s) : Pascal Rene Marie
Date de naissance : 14/05/1960
Lieu de naissance : Saint-Gaudens - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31483
Date de décès : 12/05/2023 (62 ans)
Lieu de décès : Benin Code Insee 99327
Acte de décès : Numéro 143 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PINAT Pascal Rene Marie ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PINAT Pascal Rene Marie, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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