Avis de décès de

M. BERNARD Marcel Nicolas

Né le 06/12/1943 - Décédé le 31/05/2023
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Sexe : Homme
Nom : BERNARD
Prénom(s) : Marcel Nicolas
Date de naissance : 06/12/1943
Lieu de naissance : Chargey-Les-Port - 70 - Haute-Saône Code Insee 70133
Date de décès : 31/05/2023 (79 ans)
Lieu de décès : Espagne Code Insee 99134
Acte de décès : Numéro 1502 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BERNARD Marcel Nicolas ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BERNARD Marcel Nicolas, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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