Avis de décès de

M. MICHEL Jean-Pascal Rene

Né le 11/07/1972 - Décédé le 04/08/2023
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Sexe : Homme
Nom : MICHEL
Prénom(s) : Jean-Pascal Rene
Date de naissance : 11/07/1972
Lieu de naissance : Briancon - 05 - Hautes-Alpes Code Insee 05023
Date de décès : 04/08/2023 (51 ans)
Lieu de décès : Gap - 05 - Hautes-Alpes Code Insee 05061
Acte de décès : Numéro 431 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MICHEL Jean-Pascal Rene, vous devez contacter la mairie de Gap. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MICHEL Jean-Pascal Rene qui semble être décédé dans votre commune le 04/08/2023. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MICHEL Jean-Pascal Rene. - Né le 11/07/1972 à Briancon - 05 - Hautes-Alpes. - Décédé le 04/08/2023 à Gap - 05 - Hautes-Alpes. - Acte de décès numéro 431. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/27330845-michel-jean-pascal-rene. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MICHEL Jean-Pascal Rene ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MICHEL Jean-Pascal Rene, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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