Avis de décès de

M. BERNARD Francis Marcel Eugene

Né le 30/12/1942 - Décédé le 29/07/2023
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Sexe : Homme
Nom : BERNARD
Prénom(s) : Francis Marcel Eugene
Date de naissance : 30/12/1942
Lieu de naissance : Ruoms - 07 - Ardèche Code Insee 07201
Date de décès : 29/07/2023 (80 ans)
Lieu de décès : Aubenas - 07 - Ardèche Code Insee 07019
Acte de décès : Numéro 256 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BERNARD Francis Marcel Eugene, vous devez contacter la mairie de Aubenas. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BERNARD Francis Marcel Eugene qui semble être décédé dans votre commune le 29/07/2023. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BERNARD Francis Marcel Eugene. - Né le 30/12/1942 à Ruoms - 07 - Ardèche. - Décédé le 29/07/2023 à Aubenas - 07 - Ardèche. - Acte de décès numéro 256. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/27332089-bernard-francis-marcel-eugene. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BERNARD Francis Marcel Eugene ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BERNARD Francis Marcel Eugene, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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