Avis de décès de

Mme POMART Danielle Manuela

Née le 15/06/1953 - Décédée le 18/08/2023
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Sexe : Femme
Nom : POMART
Prénom(s) : Danielle Manuela
Date de naissance : 15/06/1953
Lieu de naissance : Diego-Suarez - MADAGASCAR Code Insee 99333
Date de décès : 18/08/2023 (70 ans)
Lieu de décès : Marseille 9e Arrondissement - 13 - Bouches-du-Rhône Code Insee 13209
Acte de décès : Numéro 775 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme POMART Danielle Manuela, vous devez contacter la mairie de Marseille 9e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme POMART Danielle Manuela qui semble être décédée dans votre commune le 18/08/2023. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme POMART Danielle Manuela. - Née le 15/06/1953 à Diego-Suarez - MADAGASCAR. - Décédée le 18/08/2023 à Marseille 9e Arrondissement - 13 - Bouches-du-Rhône. - Acte de décès numéro 775. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/27334932-pomart-danielle-manuela. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme POMART Danielle Manuela ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme POMART Danielle Manuela, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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