Avis de décès de

M. MOUISEL Guy Claude

Né le 04/03/1952 - Décédé le 22/08/2023
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Sexe : Homme
Nom : MOUISEL
Prénom(s) : Guy Claude
Date de naissance : 04/03/1952
Lieu de naissance : Francheville - 27 - Eure Code Insee 27265
Date de décès : 22/08/2023 (71 ans)
Lieu de décès : Évreux - 27 - Eure Code Insee 27229
Acte de décès : Numéro 687 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MOUISEL Guy Claude, vous devez contacter la mairie de Évreux. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MOUISEL Guy Claude qui semble être décédé dans votre commune le 22/08/2023. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MOUISEL Guy Claude. - Né le 04/03/1952 à Francheville - 27 - Eure. - Décédé le 22/08/2023 à Évreux - 27 - Eure. - Acte de décès numéro 687. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/27340534-mouisel-guy-claude. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MOUISEL Guy Claude ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MOUISEL Guy Claude, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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