Avis de décès de

M. ORSET Bernard

Né le 26/04/1953 - Décédé le 23/08/2023
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Sexe : Homme
Nom : ORSET
Prénom(s) : Bernard
Date de naissance : 26/04/1953
Lieu de naissance : Modane - 73 - Savoie Code Insee 73157
Date de décès : 23/08/2023 (70 ans)
Lieu de décès : Bourgoin-Jallieu - 38 - Isère Code Insee 38053
Acte de décès : Numéro 515 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ORSET Bernard, vous devez contacter la mairie de Bourgoin-Jallieu. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ORSET Bernard qui semble être décédé dans votre commune le 23/08/2023. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ORSET Bernard. - Né le 26/04/1953 à Modane - 73 - Savoie. - Décédé le 23/08/2023 à Bourgoin-Jallieu - 38 - Isère. - Acte de décès numéro 515. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/27347912-orset-bernard. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ORSET Bernard ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ORSET Bernard, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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