Avis de décès de

M. LE FRANC Pascal Richard Daniel

Né le 03/04/1954 - Décédé le 03/06/1978
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Sexe : Homme
Nom : LE FRANC
Prénom(s) : Pascal Richard Daniel
Date de naissance : 03/04/1954
Lieu de naissance : Precy-Sur-Oise - 60 - Oise Code Insee 60513
Date de décès : 03/06/1978 (24 ans)
Lieu de décès : Mailly-le-Camp - 10 - Aube Code Insee 10216
Acte de décès : Numéro 16 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Retraite

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. LE FRANC Pascal Richard Daniel, vous devez contacter la mairie de Mailly-le-Camp. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. LE FRANC Pascal Richard Daniel qui semble être décédé dans votre commune le 03/06/1978. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. LE FRANC Pascal Richard Daniel. - Né le 03/04/1954 à Precy-Sur-Oise - 60 - Oise. - Décédé le 03/06/1978 à Mailly-le-Camp - 10 - Aube. - Acte de décès numéro 16. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/2735840-le-franc-pascal-richard-daniel. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. LE FRANC Pascal Richard Daniel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. LE FRANC Pascal Richard Daniel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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