Avis de décès de

M. ROUILLON Frederic Michel Bernard

Né le 13/08/1975 - Décédé le 19/08/2023
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Sexe : Homme
Nom : ROUILLON
Prénom(s) : Frederic Michel Bernard
Date de naissance : 13/08/1975
Lieu de naissance : Montbeliard - 25 - Doubs Code Insee 25388
Date de décès : 19/08/2023 (48 ans)
Lieu de décès : Trévenans - 90 - Territoire de Belfort Code Insee 90097
Acte de décès : Numéro 1035 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ROUILLON Frederic Michel Bernard, vous devez contacter la mairie de Trévenans. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ROUILLON Frederic Michel Bernard qui semble être décédé dans votre commune le 19/08/2023. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ROUILLON Frederic Michel Bernard. - Né le 13/08/1975 à Montbeliard - 25 - Doubs. - Décédé le 19/08/2023 à Trévenans - 90 - Territoire de Belfort. - Acte de décès numéro 1035. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/27376150-rouillon-frederic-michel-bernard. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ROUILLON Frederic Michel Bernard ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ROUILLON Frederic Michel Bernard, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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