Avis de décès de

M. TORTE Claude Jacques Octave

Né le 30/05/1949 - Décédé le 03/08/2023
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : TORTE
Prénom(s) : Claude Jacques Octave
Date de naissance : 30/05/1949
Lieu de naissance : Paris 11E Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75111
Date de décès : 03/08/2023 (74 ans)
Lieu de décès : Sainte-Geneviève-des-Bois - 91 - Essonne Code Insee 91549
Acte de décès : Numéro 181 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. TORTE Claude Jacques Octave, vous devez contacter la mairie de Sainte-Geneviève-des-Bois. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. TORTE Claude Jacques Octave qui semble être décédé dans votre commune le 03/08/2023. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. TORTE Claude Jacques Octave. - Né le 30/05/1949 à Paris 11E Arrondissement - 75 - Paris. - Décédé le 03/08/2023 à Sainte-Geneviève-des-Bois - 91 - Essonne. - Acte de décès numéro 181. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/27376804-torte-claude-jacques-octave. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. TORTE Claude Jacques Octave ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. TORTE Claude Jacques Octave, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts