Avis de décès de

M. PERCEVAULT Yves Jacques

Né le 11/09/1943 - Décédé le 19/08/2023
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Sexe : Homme
Nom : PERCEVAULT
Prénom(s) : Yves Jacques
Date de naissance : 11/09/1943
Lieu de naissance : Nogent-Sur-Marne - 75 Code Insee 75052
Date de décès : 19/08/2023 (79 ans)
Lieu de décès : Saint-Maur-des-Fossés - 94 - Val-de-Marne Code Insee 94068
Acte de décès : Numéro 433 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PERCEVAULT Yves Jacques, vous devez contacter la mairie de Saint-Maur-des-Fossés. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PERCEVAULT Yves Jacques qui semble être décédé dans votre commune le 19/08/2023. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PERCEVAULT Yves Jacques. - Né le 11/09/1943 à Nogent-Sur-Marne - 75. - Décédé le 19/08/2023 à Saint-Maur-des-Fossés - 94 - Val-de-Marne. - Acte de décès numéro 433. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/27378756-percevault-yves-jacques. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PERCEVAULT Yves Jacques ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PERCEVAULT Yves Jacques, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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