Avis de décès de

M. MOINE Patrick Daniel Marc

Né le 26/10/1951 - Décédé le 10/08/2023
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Sexe : Homme
Nom : MOINE
Prénom(s) : Patrick Daniel Marc
Date de naissance : 26/10/1951
Lieu de naissance : Dijon - 21 - Côte-d'Or Code Insee 21231
Date de décès : 10/08/2023 (71 ans)
Lieu de décès : Villejuif - 94 - Val-de-Marne Code Insee 94076
Acte de décès : Numéro 891 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MOINE Patrick Daniel Marc, vous devez contacter la mairie de Villejuif. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MOINE Patrick Daniel Marc qui semble être décédé dans votre commune le 10/08/2023. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MOINE Patrick Daniel Marc. - Né le 26/10/1951 à Dijon - 21 - Côte-d'Or. - Décédé le 10/08/2023 à Villejuif - 94 - Val-de-Marne. - Acte de décès numéro 891. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/27378876-moine-patrick-daniel-marc. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MOINE Patrick Daniel Marc ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MOINE Patrick Daniel Marc, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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