Avis de décès de

M. SIMOES Patrick Emmanuel

Né le 03/07/1968 - Décédé le 30/01/2022
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Sexe : Homme
Nom : SIMOES
Prénom(s) : Patrick Emmanuel
Date de naissance : 03/07/1968
Lieu de naissance : Lormont - 33 - Gironde Code Insee 33249
Date de décès : 30/01/2022 (53 ans)
Lieu de décès : Belgique Code Insee 99131
Acte de décès : Numéro 2716 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SIMOES Patrick Emmanuel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SIMOES Patrick Emmanuel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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