Avis de décès de

M. BILLETTE Jacques Andre Joseph

Né le 18/03/1954 - Décédé le 02/09/2023
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Sexe : Homme
Nom : BILLETTE
Prénom(s) : Jacques Andre Joseph
Date de naissance : 18/03/1954
Lieu de naissance : Verneuil D'avre Et D'iton - 27 - Eure Code Insee 27679
Date de décès : 02/09/2023 (69 ans)
Lieu de décès : Évreux - 27 - Eure Code Insee 27229
Acte de décès : Numéro 723 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BILLETTE Jacques Andre Joseph, vous devez contacter la mairie de Évreux. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BILLETTE Jacques Andre Joseph qui semble être décédé dans votre commune le 02/09/2023. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BILLETTE Jacques Andre Joseph. - Né le 18/03/1954 à Verneuil D'avre Et D'iton - 27 - Eure. - Décédé le 02/09/2023 à Évreux - 27 - Eure. - Acte de décès numéro 723. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/27392460-billette-jacques-andre-joseph. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BILLETTE Jacques Andre Joseph ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BILLETTE Jacques Andre Joseph, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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