Avis de décès de

M. ROYER Noel

Né le 10/07/1910 - Décédé le 18/02/1978
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Sexe : Homme
Nom : ROYER
Prénom(s) : Noel
Date de naissance : 10/07/1910
Lieu de naissance : Saint-Michel-Des-Andaines - 61 - Orne Code Insee 61431
Date de décès : 18/02/1978 (67 ans)
Lieu de décès : La Ferté Macé - 61 - Orne Code Insee 61168
Acte de décès : Numéro 28 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Patrimoine

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ROYER Noel, vous devez contacter la mairie de La Ferté Macé. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ROYER Noel qui semble être décédé dans votre commune le 18/02/1978. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ROYER Noel. - Né le 10/07/1910 à Saint-Michel-Des-Andaines - 61 - Orne. - Décédé le 18/02/1978 à La Ferté Macé - 61 - Orne. - Acte de décès numéro 28. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/2739247-royer-noel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ROYER Noel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ROYER Noel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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