Avis de décès de

M. GAVAUD Pascal Frederic Ernest

Né le 07/02/1961 - Décédé le 12/09/2023
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Sexe : Homme
Nom : GAVAUD
Prénom(s) : Pascal Frederic Ernest
Date de naissance : 07/02/1961
Lieu de naissance : Paris 14E Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75114
Date de décès : 12/09/2023 (62 ans)
Lieu de décès : Vernon - 27 - Eure Code Insee 27681
Acte de décès : Numéro 306 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. GAVAUD Pascal Frederic Ernest, vous devez contacter la mairie de Vernon. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. GAVAUD Pascal Frederic Ernest qui semble être décédé dans votre commune le 12/09/2023. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. GAVAUD Pascal Frederic Ernest. - Né le 07/02/1961 à Paris 14E Arrondissement - 75 - Paris. - Décédé le 12/09/2023 à Vernon - 27 - Eure. - Acte de décès numéro 306. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/27392727-gavaud-pascal-frederic-ernest. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. GAVAUD Pascal Frederic Ernest ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. GAVAUD Pascal Frederic Ernest, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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