Avis de décès de

M. PETITJEAN Marcel Constant

Né le 02/09/1929 - Décédé le 28/09/2023
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Sexe : Homme
Nom : PETITJEAN
Prénom(s) : Marcel Constant
Date de naissance : 02/09/1929
Lieu de naissance : Le Tartre - 71 - Saône-et-Loire Code Insee 71534
Date de décès : 28/09/2023 (94 ans)
Lieu de décès : Lons-le-Saunier - 39 - Jura Code Insee 39300
Acte de décès : Numéro 583 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PETITJEAN Marcel Constant, vous devez contacter la mairie de Lons-le-Saunier. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PETITJEAN Marcel Constant qui semble être décédé dans votre commune le 28/09/2023. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PETITJEAN Marcel Constant. - Né le 02/09/1929 à Le Tartre - 71 - Saône-et-Loire. - Décédé le 28/09/2023 à Lons-le-Saunier - 39 - Jura. - Acte de décès numéro 583. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/27400454-petitjean-marcel-constant. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PETITJEAN Marcel Constant ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PETITJEAN Marcel Constant, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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