Avis de décès de

M. LEBAS Daniel

Né le 14/07/1949 - Décédé le 08/09/2023
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Sexe : Homme
Nom : LEBAS
Prénom(s) : Daniel
Date de naissance : 14/07/1949
Lieu de naissance : Nantes - 44 - Loire-Atlantique Code Insee 44109
Date de décès : 08/09/2023 (74 ans)
Lieu de décès : Nantes - 44 - Loire-Atlantique Code Insee 44109
Acte de décès : Numéro 1805 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. LEBAS Daniel, vous devez contacter la mairie de Nantes. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. LEBAS Daniel qui semble être décédé dans votre commune le 08/09/2023. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. LEBAS Daniel. - Né le 14/07/1949 à Nantes - 44 - Loire-Atlantique. - Décédé le 08/09/2023 à Nantes - 44 - Loire-Atlantique. - Acte de décès numéro 1805. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/27402462-lebas-daniel. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. LEBAS Daniel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. LEBAS Daniel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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