Avis de décès de

M. CAPELLE Arnaud Jacques Emmanuel

Né le 24/12/1973 - Décédé le 27/08/2023
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Sexe : Homme
Nom : CAPELLE
Prénom(s) : Arnaud Jacques Emmanuel
Date de naissance : 24/12/1973
Lieu de naissance : Orleans - 45 - Loiret Code Insee 45234
Date de décès : 27/08/2023 (49 ans)
Lieu de décès : La Chapelle-Saint-Mesmin - 45 - Loiret Code Insee 45075
Acte de décès : Numéro 65 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CAPELLE Arnaud Jacques Emmanuel, vous devez contacter la mairie de La Chapelle-Saint-Mesmin. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CAPELLE Arnaud Jacques Emmanuel qui semble être décédé dans votre commune le 27/08/2023. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CAPELLE Arnaud Jacques Emmanuel. - Né le 24/12/1973 à Orleans - 45 - Loiret. - Décédé le 27/08/2023 à La Chapelle-Saint-Mesmin - 45 - Loiret. - Acte de décès numéro 65. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/27403114-capelle-arnaud-jacques-emmanuel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CAPELLE Arnaud Jacques Emmanuel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CAPELLE Arnaud Jacques Emmanuel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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