Avis de décès de

M. GODART Pascal Claude

Né le 23/03/1952 - Décédé le 24/09/2023
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Sexe : Homme
Nom : GODART
Prénom(s) : Pascal Claude
Date de naissance : 23/03/1952
Lieu de naissance : Valenciennes - 59 - Nord Code Insee 59606
Date de décès : 24/09/2023 (71 ans)
Lieu de décès : Valenciennes - 59 - Nord Code Insee 59606
Acte de décès : Numéro 1530 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. GODART Pascal Claude, vous devez contacter la mairie de Valenciennes. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. GODART Pascal Claude qui semble être décédé dans votre commune le 24/09/2023. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. GODART Pascal Claude. - Né le 23/03/1952 à Valenciennes - 59 - Nord. - Décédé le 24/09/2023 à Valenciennes - 59 - Nord. - Acte de décès numéro 1530. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/27410125-godart-pascal-claude. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. GODART Pascal Claude ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. GODART Pascal Claude, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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