Avis de décès de

M. SABATIER Francis Daniel

Né le 29/07/1956 - Décédé le 03/09/2023
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Sexe : Homme
Nom : SABATIER
Prénom(s) : Francis Daniel
Date de naissance : 29/07/1956
Lieu de naissance : Mende - 48 - Lozère Code Insee 48095
Date de décès : 03/09/2023 (67 ans)
Lieu de décès : Charly - 69 - Rhône Code Insee 69046
Acte de décès : Numéro 53 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SABATIER Francis Daniel, vous devez contacter la mairie de Charly. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SABATIER Francis Daniel qui semble être décédé dans votre commune le 03/09/2023. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SABATIER Francis Daniel. - Né le 29/07/1956 à Mende - 48 - Lozère. - Décédé le 03/09/2023 à Charly - 69 - Rhône. - Acte de décès numéro 53. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/27415539-sabatier-francis-daniel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SABATIER Francis Daniel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SABATIER Francis Daniel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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