Avis de décès de

M. CAPEL Raphael Ernest Jules

Né le 04/10/1940 - Décédé le 04/09/2023
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Sexe : Homme
Nom : CAPEL
Prénom(s) : Raphael Ernest Jules
Date de naissance : 04/10/1940
Lieu de naissance : Fontaine-Sous-Jouy - 27 - Eure Code Insee 27254
Date de décès : 04/09/2023 (82 ans)
Lieu de décès : Limas - 69 - Rhône Code Insee 69115
Acte de décès : Numéro 49 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CAPEL Raphael Ernest Jules, vous devez contacter la mairie de Limas. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CAPEL Raphael Ernest Jules qui semble être décédé dans votre commune le 04/09/2023. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CAPEL Raphael Ernest Jules. - Né le 04/10/1940 à Fontaine-Sous-Jouy - 27 - Eure. - Décédé le 04/09/2023 à Limas - 69 - Rhône. - Acte de décès numéro 49. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/27415659-capel-raphael-ernest-jules. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CAPEL Raphael Ernest Jules ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CAPEL Raphael Ernest Jules, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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