Avis de décès de

M. GROGNIET Patrick Jean Eugene

Né le 07/08/1957 - Décédé le 01/09/2023
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Sexe : Homme
Nom : GROGNIET
Prénom(s) : Patrick Jean Eugene
Date de naissance : 07/08/1957
Lieu de naissance : Moutiers - 73 - Savoie Code Insee 73181
Date de décès : 01/09/2023 (66 ans)
Lieu de décès : Moûtiers - 73 - Savoie Code Insee 73181
Acte de décès : Numéro 80 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. GROGNIET Patrick Jean Eugene, vous devez contacter la mairie de Moûtiers. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. GROGNIET Patrick Jean Eugene qui semble être décédé dans votre commune le 01/09/2023. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. GROGNIET Patrick Jean Eugene. - Né le 07/08/1957 à Moutiers - 73 - Savoie. - Décédé le 01/09/2023 à Moûtiers - 73 - Savoie. - Acte de décès numéro 80. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/27417887-grogniet-patrick-jean-eugene. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. GROGNIET Patrick Jean Eugene ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. GROGNIET Patrick Jean Eugene, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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