Avis de décès de

M. CABIATI Charles Robert

Né le 23/07/1936 - Décédé le 23/06/2023
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Sexe : Homme
Nom : CABIATI
Prénom(s) : Charles Robert
Date de naissance : 23/07/1936
Lieu de naissance : Aix-Les-Bains - 73 - Savoie Code Insee 73008
Date de décès : 23/06/2023 (86 ans)
Lieu de décès : Mouxy - 73 - Savoie Code Insee 73182
Acte de décès : Numéro 18 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CABIATI Charles Robert, vous devez contacter la mairie de Mouxy. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CABIATI Charles Robert qui semble être décédé dans votre commune le 23/06/2023. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CABIATI Charles Robert. - Né le 23/07/1936 à Aix-Les-Bains - 73 - Savoie. - Décédé le 23/06/2023 à Mouxy - 73 - Savoie. - Acte de décès numéro 18. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/27417890-cabiati-charles-robert. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CABIATI Charles Robert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CABIATI Charles Robert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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