Avis de décès de

M. LOISEL Yves Amand

Né le 11/07/1939 - Décédé le 12/09/2023
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Sexe : Homme
Nom : LOISEL
Prénom(s) : Yves Amand
Date de naissance : 11/07/1939
Lieu de naissance : Cornille - 35 - Ille-et-Vilaine Code Insee 35087
Date de décès : 12/09/2023 (84 ans)
Lieu de décès : Rumilly - 74 - Haute-Savoie Code Insee 74225
Acte de décès : Numéro 158 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. LOISEL Yves Amand, vous devez contacter la mairie de Rumilly. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. LOISEL Yves Amand qui semble être décédé dans votre commune le 12/09/2023. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. LOISEL Yves Amand. - Né le 11/07/1939 à Cornille - 35 - Ille-et-Vilaine. - Décédé le 12/09/2023 à Rumilly - 74 - Haute-Savoie. - Acte de décès numéro 158. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/27418284-loisel-yves-amand. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. LOISEL Yves Amand ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. LOISEL Yves Amand, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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