Avis de décès de

M. QUEVAL Daniel Charles

Né le 11/11/1940 - Décédé le 07/09/2023
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Sexe : Homme
Nom : QUEVAL
Prénom(s) : Daniel Charles
Date de naissance : 11/11/1940
Lieu de naissance : Rosay-Sur-Lieure - 27 - Eure Code Insee 27496
Date de décès : 07/09/2023 (82 ans)
Lieu de décès : Rouen - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76540
Acte de décès : Numéro 2363 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. QUEVAL Daniel Charles, vous devez contacter la mairie de Rouen. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. QUEVAL Daniel Charles qui semble être décédé dans votre commune le 07/09/2023. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. QUEVAL Daniel Charles. - Né le 11/11/1940 à Rosay-Sur-Lieure - 27 - Eure. - Décédé le 07/09/2023 à Rouen - 76 - Seine-Maritime. - Acte de décès numéro 2363. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/27420500-queval-daniel-charles. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. QUEVAL Daniel Charles ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. QUEVAL Daniel Charles, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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