Avis de décès de

M. FAGNAN Pascal Roger Jacques

Né le 09/05/1965 - Décédé le 11/09/2023
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Sexe : Homme
Nom : FAGNAN
Prénom(s) : Pascal Roger Jacques
Date de naissance : 09/05/1965
Lieu de naissance : Rouen - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76540
Date de décès : 11/09/2023 (58 ans)
Lieu de décès : Rouen - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76540
Acte de décès : Numéro 2422 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. FAGNAN Pascal Roger Jacques, vous devez contacter la mairie de Rouen. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. FAGNAN Pascal Roger Jacques qui semble être décédé dans votre commune le 11/09/2023. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. FAGNAN Pascal Roger Jacques. - Né le 09/05/1965 à Rouen - 76 - Seine-Maritime. - Décédé le 11/09/2023 à Rouen - 76 - Seine-Maritime. - Acte de décès numéro 2422. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/27420532-fagnan-pascal-roger-jacques. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. FAGNAN Pascal Roger Jacques ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. FAGNAN Pascal Roger Jacques, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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