Avis de décès de

M. HAYE Pascal Jean

Né le 09/03/1965 - Décédé le 13/09/2023
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : HAYE
Prénom(s) : Pascal Jean
Date de naissance : 09/03/1965
Lieu de naissance : Niort - 79 - Deux-Sèvres Code Insee 79191
Date de décès : 13/09/2023 (58 ans)
Lieu de décès : Poitiers - 86 - Vienne Code Insee 86194
Acte de décès : Numéro 1705 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. HAYE Pascal Jean, vous devez contacter la mairie de Poitiers. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. HAYE Pascal Jean qui semble être décédé dans votre commune le 13/09/2023. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. HAYE Pascal Jean. - Né le 09/03/1965 à Niort - 79 - Deux-Sèvres. - Décédé le 13/09/2023 à Poitiers - 86 - Vienne. - Acte de décès numéro 1705. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/27425898-haye-pascal-jean. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. HAYE Pascal Jean ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. HAYE Pascal Jean, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts