Avis de décès de

M. ARTU Pascal Eugene Paul

Né le 05/11/1956 - Décédé le 24/09/2023
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : ARTU
Prénom(s) : Pascal Eugene Paul
Date de naissance : 05/11/1956
Lieu de naissance : La Glacerie - 50 - Manche Code Insee 50203
Date de décès : 24/09/2023 (66 ans)
Lieu de décès : Gonesse - 95 - Val-d'Oise Code Insee 95277
Acte de décès : Numéro 608 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Facebook

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ARTU Pascal Eugene Paul, vous devez contacter la mairie de Gonesse. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ARTU Pascal Eugene Paul qui semble être décédé dans votre commune le 24/09/2023. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ARTU Pascal Eugene Paul. - Né le 05/11/1956 à La Glacerie - 50 - Manche. - Décédé le 24/09/2023 à Gonesse - 95 - Val-d'Oise. - Acte de décès numéro 608. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/27430208-artu-pascal-eugene-paul. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ARTU Pascal Eugene Paul ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ARTU Pascal Eugene Paul, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts