Avis de décès de

M. HAYS Jacques Joseph

Né le 05/07/1936 - Décédé le 12/10/2023
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Sexe : Homme
Nom : HAYS
Prénom(s) : Jacques Joseph
Date de naissance : 05/07/1936
Lieu de naissance : Pontivy - 56 - Morbihan Code Insee 56178
Date de décès : 12/10/2023 (87 ans)
Lieu de décès : Vexin-sur-Epte - 27 - Eure Code Insee 27213
Acte de décès : Numéro 7 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. HAYS Jacques Joseph, vous devez contacter la mairie de Vexin-sur-Epte. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. HAYS Jacques Joseph qui semble être décédé dans votre commune le 12/10/2023. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. HAYS Jacques Joseph. - Né le 05/07/1936 à Pontivy - 56 - Morbihan. - Décédé le 12/10/2023 à Vexin-sur-Epte - 27 - Eure. - Acte de décès numéro 7. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/27443041-hays-jacques-joseph. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. HAYS Jacques Joseph ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. HAYS Jacques Joseph, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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