Avis de décès de

Mme MARCEL Dominique

Née le 14/07/1957 - Décédée le 16/10/2023
Épingler cette fiche
Sexe : Femme
Nom : MARCEL
Prénom(s) : Dominique
Date de naissance : 14/07/1957
Lieu de naissance : Le Kouif - ALGERIE Code Insee 99352
Date de décès : 16/10/2023 (66 ans)
Lieu de décès : Toulouse - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31555
Acte de décès : Numéro 384 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme MARCEL Dominique, vous devez contacter la mairie de Toulouse. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme MARCEL Dominique qui semble être décédée dans votre commune le 16/10/2023. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme MARCEL Dominique. - Née le 14/07/1957 à Le Kouif - ALGERIE. - Décédée le 16/10/2023 à Toulouse - 31 - Haute-Garonne. - Acte de décès numéro 384. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/27446308-marcel-dominique. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme MARCEL Dominique ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme MARCEL Dominique, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts