Avis de décès de

M. MOIROUD Paul Marcel

Né le 03/07/1941 - Décédé le 30/09/2023
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Sexe : Homme
Nom : MOIROUD
Prénom(s) : Paul Marcel
Date de naissance : 03/07/1941
Lieu de naissance : Saint-Jean-De-Bournay - 38 - Isère Code Insee 38399
Date de décès : 30/09/2023 (82 ans)
Lieu de décès : Vienne - 38 - Isère Code Insee 38544
Acte de décès : Numéro 546 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MOIROUD Paul Marcel, vous devez contacter la mairie de Vienne. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MOIROUD Paul Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 30/09/2023. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MOIROUD Paul Marcel. - Né le 03/07/1941 à Saint-Jean-De-Bournay - 38 - Isère. - Décédé le 30/09/2023 à Vienne - 38 - Isère. - Acte de décès numéro 546. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/27451385-moiroud-paul-marcel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MOIROUD Paul Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MOIROUD Paul Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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